L’application par le Mali de la convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Le Mali a adhéré à la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille le 5 juin 2003. L’application de cet instrument international par l’Etat partie comporte à la fois des aspects positifs et des insuffisances. Au titre des avancées on peut citer : l’adoption au plan interne d’une réglementation conforme à la Convention, la création de structures chargées de la promotion des droits humains, la possibilité donnée aux nationaux maliens expatriés de prendre part aux affaires concernant le Mali, et celle donnée aux migrants se trouvant au Mali de prendre part aux affaires de leur Etat, la création d’un ministère chargé des questions migratoires, le respect des principaux droits humains, l’introduction dans les curricula scolaires de l’enseignement de la paix et des droits humains. Malgré ces points positifs, l’œuvre accomplie comporte des insuffisances : le manque parfois d’informations détaillées, manque de déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, la non adhésion à certaines Conventions internationales relatives aux droits de travailleurs migrants, notamment les conventions n°97 et 143 de l’OIT, le manque de formation des fonctionnaires chargés des questions migratoires, de coordination au niveau des services chargés des différents aspects de la migration, l’absence de statistiques relatives aux flux migratoires en direction du Mali. Au total, compte tenu du fait que les principaux droits des migrants et de leur famille sont respectés, on peut, sans risque d’être démenti, dire que l’application de la Convention par le Mali est satisfaisante. Abstract Mali ratified the 1990 International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families on June 5, 2003. The implementation of this treaty has seen progress but also failures. On the positive side we can mention : the adoption, at the internal level, of regulations consistent with the Convention, the creation of a structure for promoting human rights, the possibility for Malian expatriates to take part to Mali’s affairs and for migrants in Mali to take part in their own state’s affairs, the creation of a minister in charge of migration issues, greater respect for human rights and the introduction of peace and human-rights teaching in school programmes. However, there have also been failures : a lack of detailed information, a lack of declarations based on articles 76 and 77 of the Convention, no adhesion to international conventions related to migrant workers’ rights such as the ILO conventions n°97 and 143, a lack of training for civil servants in charge of migration affairs, a lack of coordination between services linked to migration and a lack of statistics on migration towards Mali. Globally, since most migrant workers’ rights have been respected, the implementation of the 1990 Convention in Mali seems, on balance, to have been satisfactory.