| Description |
Le présent rapport a pour objet de décrire les solutions du droit tunisien en matière de traite de
personnes et de trafic de migrants. Il tente de montrer qu’une différence importante existe entre les
règles qui régissent le trafic de migrants et celles qui s’appliquent à la traite de personnes est à noter.
En effet, un ensemble de facteurs permet d’expliquer l’importance et l’extrême sévérité de l’arsenal
juridique que le droit tunisien comporte en matière de lutte contre le trafic de migrants : recrudescence
incessante du phénomène des migrations clandestines à partir des côtes tunisiennes, pressions
européennes et surtout italiennes importantes, engagements internationaux de la Tunisie…
En revanche, la traite internationale de personnes ne fait pas l’objet d’une réglementation
spécifique. Les autorités tunisiennes n’ont pas jugé nécessaire l’adoption de mesures supplémentaires
à celles qui existent déjà au sein du droit tunisien. Plusieurs raisons pourraient expliquer le fait que la
traite ne soit pas un phénomène très répandu en Tunisie : extrême sévérité dans le traitement des
migrations clandestines, importance du quadrillage policier de la société, insuffisance de la protection
juridique des étrangers,…
Le droit tunisien comporte néanmoins un ensemble de règles qui condamnent la traite de personnes
en soi, mais aussi les deux principaux phénomènes auxquels aboutit la traite des personnes :
l’exploitation sexuelle et l’exploitation économique. La protection apportée par ces normes paraît
cependant souvent insuffisante. La plupart des règles applicables relèvent du droit pénal. Mais d’autres
branches du droit, comme le droit du travail, le droit administratif, les droits de l’homme ou encore la
condition des étrangers régissent également les deux questions.
Le présent rapport se divise en deux parties principales : une première partie expose les règles
juridiques applicables aux auteurs de la traite des personnes et du trafic des migrants, et la seconde
partie est relative à celles qui régissent ses victimes.
Abstract
This report sets out the solutions in Tunisian law against trafficking and smuggling. It attempts to
show the important differences between rules applying to the smuggling of migrants and the rules
applying to trafficking in persons. A series of factors explains the scope and the severity of the legal
framework combating the smuggling of migrants: a continuous increase in clandestine migration from
the Tunisian coasts, strong European and above all Italian pressure, international commitments…
Strangely, there is no specific regulation against trafficking in persons. The Tunisian authorities
have not found it necessary to adopt new rules here. Some reasons might explain why trafficking is not
a widespread phenomenon in Tunisian: the severity of sanctions against clandestine migration, strict
police control, insufficient protection of foreign nationals…
Tunisian law does, however, contains rules which combat trafficking, including two phenomena
connected to trafficking: economic exploitation and sexual exploitation. Nevertheless, the protection
offered by these instruments does not seem sufficient. Most of the relevant rules are part of criminal
law, but other domains of law, like labour law, administrative law, human-rights law and the status of
foreign nationals also govern the two issues.
The report is divided into two parts: the first part sets out the rules applying to persons charged
with the felony of trafficking and smuggling, the second part presents the rules protecting victims.
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