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A new Israeli military Order no. 1650 regarding the Prevention of Infiltration took effect on April 2010. Human-rights organizations expressed alarm at the new powers Israeli military forces will have in dealing with Palestinians who do not hold ‘lawful documents’ of stay in the occupied Palestinian territory. The objective of this paper is to investigate how this new order fits within a legal system Israel has set up in the West Bank and Gaza Strip through hundreds of military declarations and orders. Three aspects will be analyzed: first, the way residency status is regulated determining which residents are legal and which illegal; second, the regulation for border crossings and the movement of Palestinians within the occupied Palestinian territory and abroad; third, family unification of Palestinians in the occupied territory. These examples will show how this new order is part of an overarching policy that has been in crescendo since 1967: maximizing Israeli control of (Palestinian) land and minimizing the number of (Palestinian) people. The fact that this policy is targeting a specific national group and the fact that it is accompanied by a persistent settlement policy in the occupied Palestinian territories renders these policies, not only discriminatory, but also racist and colonial.
Résumé
Israël vient de mettre en œuvre en avril 2010 une nouvelle ordonnance militaire, n°1650, visant à prévenir les infiltrations. Les militants des droits de l’homme ont exprimé leur préoccupation face aux nouveaux pouvoirs ainsi octroyés aux formes militaires israéliennes dans leurs rapports avec les Palestiniens qui ne disposent pas de « documents réguliers » pour séjourner en territoires palestiniens occupés. L’objectif de cette note est d’étudier la manière dont cette nouvelle ordonnance s’insère dans un système juridique mis en place par Israël dans la bande de Gaza et la Cisjordanie par le biais de centaines de déclarations et ordonnances militaires. Trois aspects sont ici analysés : la gestion du statut de résident, et la distinction entre résidents légaux et illégaux ; la réglementation du passage des frontières et de la circulation des Palestiniens dans les territoires occupés et à l’étranger ; le regroupement familial des Palestiniens en territoires occupés. Ces exemples révèlent que cette ordonnance s’inscrit dans une politique perverse allant crescendo depuis 1967, et qui vise à maximiser le contrôle israélien sur la terre (palestinienne) et à minimiser le nombre d’habitants (palestiniens). Le fait que cette politique cible un groupe national spécifique et qu’elle soit accompagnée d’une politique persistante de peuplement en territoires occupés rend ces politiques non seulement discriminantes mais aussi racistes et colonialistes.
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