The Iraqi Refugee Crisis and Turkey: a Legal Outlook

Abstract: Turkey witnessed a massive influx of Iraqis in both 1988 and 1991, when respectively around 50,000 and 460,000 Iraqis sought refuge there. In 2003, Turkey took measures to guard against another mass influx: and though around two million Iraqis fled out of the country, only 10,000 arrived in Turkey. However, a larger number may flee to Turkey, particularly if security deteriorates in the northern parts of Iraq. Turkey is the only one of Iraq’s direct neighbours to be party to the UN Refugees Convention. Yet, Turkey nevertheless introduced a geographical limitation: Iraqis, like other non-Europeans, are not granted refugee status. However, the customary law principle of non-refoulement is applied to anyone, including Iraqis, considered either as “asylum seeker” or recognized as de facto refugee. With regard to the protection provided and the rights recognized, there is not much difference between their situation and a 1951 UN Convention refugee, except that they are not meant to stay and integrate into Turkey but to be resettled in a third country. Both procedural and substantive international refugee law standards are applied in Turkey. The UNHCR also plays a part and decides the cases of persons who have applied for “refugee status” in Turkey, helping the resettlement of Iraqis in third countries. Turkey has adopted a system for dealing with individual asylum claims and the system seems to have satisfied international legal standards. However, the system is not designed to answer collective asylum claims and might collapse in the event of a massive influx. Résumé La Turquie a déjà connu deux arrivées massives d’Irakiens en quête d’asile, en 1988 (50.000) et 1991 (460.000). En 2003, elle a pris des mesures pour prévenir une nouvelle arrivée de cette ampleur, il est en effet assez remarquable que seuls 10.000 des 2 millions d’Irakiens qui ont fuit leur pays sont arrivés en Turquie. Néanmoins, de nouvelles arrivées sont considérées comme possibles, en particulier, si les conditions de sécurité dans le Nord de l’Irak venaient à se détériorer. La Turquie est le seul pays directement voisin de l’Iraq a avoir ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle a cependant formulé une réserve géographique de telle sorte que les Irakiens, comme tout autre « non européen » ne se voient pas reconnaître le statut de réfugié en vertu de la Convention. Néanmoins, le principe de non refoulement, dont le caractère coutumier est reconnu en droit international s’applique à chacun, en ce compris aux réfugiés en provenance d’Irak, qu’ils soient considérés comme demandeurs d’asile ou réfugiés de facto. Au regard de la qualité de leur protection et de leurs droits, peu de différences notables doivent être signalées par comparaison au statut reconnu aux « réfugiés » en vertu de la Convention de 1951. Avec une réserve notable, ils n’ont pas vocation à rester et à s’intégrer mais à être réinstallés. Les standards procéduraux et substantiels du droit international des réfugiés sont applicables en Turquie. Le UNHCR y joue un rôle majeur, il prend la décision de reconnaissance de la qualité de « réfugié » et intervient dans les procédures de réinstallations dans des pays tiers. La Turquie a mis en place un système pour traiter des demandes individuelles d’asile et ce système semble généralement rencontrer les standards internationaux. Il n’est néanmoins pas adapté dans les hypothèses d’afflux massifs.