| Description |
Cette note de synthèse présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2016 par le Point de contact luxembourgeois du European Migration Network intitulée «Le regroupement familial des ressortissants de pays tiers: pratiques nationales» ainsi que du rapport de synthèse, élaboré par la Commission européenne à parti r des études nationales de 26 points de contacts nationaux du EMN (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, EL, ES, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, NO, PL, SK, SI, SE, UK).
L’étude vise à comparer les politiques et pratiques nationales en matière de regroupement familial entre les différents États (membres). Plus précisément l’étude examine les:
• critères d’admissibilité des membres de famille;
• conditions pour le regroupement familial, ainsi que les mesures d’intégration avant et après l’admission;
• aspects procéduraux de la demande de regroupement familial;
• droits accordés aux ressortissants de pays ti ers réunis en famille dans l’Union européenne;
• conditions de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour «membre de famille».
L’étude se réfère à la situation telle qu’elle s’est présentée depuis 2011 et jusqu’à la fin de l’année 2016. Elle ne porte pas sur les ressortissants de pays tiers membres de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un pays assimilé, tombant dans le champ d’application de la libre circulation des personnes.
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